1. L'objet
Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l'établissement "Romantic Artist Room B&B Montmartre" sur son site et ses Services mobiles.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Toutes réservations impliquent donc de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Tout client reconnait avoir la capacité de contracter, c'est à dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les noms "établissement" et "site" font référence dans l'ensemble de ce texte au site nommé www.romantic-artist-room-bed-and-breakfast-montmartre.amenitiz.io et correspondent au nom de domaine consultable à www.romantic-artist-room-bed-and-breakfast-montmartre.amenitiz.io


***COVID-19***
Dans cette période de crise sanitaire nous tenons à informer nos clients de deux éléments spécifiques de nos Conditions Générales de Ventes:
La Flexibilité: merci de bien lire l'article 8 des suivantes CGV
La Responsabilité: merci de bien lire l'article 11 des suivantes CGV

2. Champs application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les réservations concluent par internet, via le site web ou les services mobiles ou de ses partenaires.

3. Opposabilité des conditions générale
En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le site web ou les services mobiles ou de ses partenaires.

4. Réservations
Les réservations sont effectuées sur le site web, par mail, par courrier ou par téléphone. La réservation sera effective que si cette dernière est garantie par le client, en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité, après réception du payement une confirmation de réservation détaillée est envoyée au client.
Les carte Visa et Master Carde sont acceptée par l’établissement pour le payement pas les autres carte ni les chèques vacances.
Les payements par chèques bancaires ne sont pas acceptés
Le règlement se fait au moment de la réservation pour l’ensemble de la durée du séjour.

5. Paiement
Le client doit se présenter à l'établissement avec la carte de crédit qui lui a permis de réaliser la réservation. L'établissement pourra lui demander une carte d'identité afin de prévenir les risques de fraudes à la carte bancaire.
Le débit du paiement s'effectue au moment de la réservation.
En cas de dégradation ou casse dans la chambre durant le séjour du client, un prélèvement pourra être fait sur la carte de credit du client du montant des dommage avec présentation de facture au client.

6. Modifications du séjour
Toutes modification de séjour devra faire l'objet d'une demande par mail à l'établissement ou au téléphone. La demande ne deviendra effective qu'au moment ou l'établissement aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification de séjour, les conditions suivantes s'appliquent (sauf cas de force majeure):
-En cas de non présentation à la date d'arrivée prévue, le client ne peut prétendre à un remboursement
-Tout séjour commencé est entièrement dû.

7. Annulation de séjour
Toutes annulation de séjour devra faire l'objet d'une demande par mail à l'établissement ou au téléphone. La demande ne deviendra effective qu'au moment ou l'établissement aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas d'annulation de séjour, les conditions suivantes s'appliquent (sauf cas de force majeure):
-Pour toutes demande d’annulation un avoir valable 18 mois sera donné au client, l’établissement ne rembourse pas les annulations
-Tout séjour réservé et commencé est entièrement dû.

8. Force majeure
La force majeure s'entend de tout événements extérieurs aux parties présentant à la fois un caractère imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l'établissement d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Sont considérés comme cas de force majeure ou fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenu responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure.
Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties l'exécution de leur obligations réciproques et que chaque parties supporte la charge des frais qui en découlent.

***Dans le cas du COVID-19 l'établissement accepte les modifications et séjours de dernière minute si un nouveau confinement ou une restriction de circulation devrait être décidée par le gouvernement.***
Un avoir valable 18 mois sera envoyé au client conformément à l’ ordonnance n°2020-315 du 25 mars, en cas d’annulation et refus de l’avoir le remboursement se fera passé 18 mois

9. Prix
Les prix sont toujours indiqués en EUROS.
L’établissement n’est pas assujetti à la TVA, la taxe de séjour est comprise dans le prix indiqué dans la confirmation
Les prix indiqués ne comprennent que la prestation indiqué dans la réservation.

10. Réclamations et litiges
Toutes réclamations doivent être formulées auprès de l'établissement et ce, dans un délai de 7 jours à compter de la date de séjour.
A défaut de recours à la procédure de médiation conventionnel ou à tout mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de 30 jours, chacune des parties pourra saisir la juridiction judiciaire compétente.

11. Responsabilités
Il appartient à l'établissement de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l'accueil du public dans son établissement et de l'exercice de son activité.
La responsabilité de l'établissement en cas de vol de biens ou d'objet lorsqu'ils ont été confiés à sa garde uniquement.
Le client doit assurer la garde de ses biens et objets. Le client devra informer l'établissement de toute dégradation dont il serait à l'origine. Il est responsable de l'ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s'engage en cas de dégradation des lieux mis à sa disposition à supporter les coûts de remise en état.

Aussi, tout comportement contraires aux bonnes moeurs, à l'ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d'autrui, amènera l'établissement à demander au client de quitter l'établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement à déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n'a encore été effectué, le client devra s'acquitter du prix des nuitées consommées avant d'avoir quitté l'établissement.

***Dans le cas du COVID-19, le client étant prévenu, le paiement du séjour sera dû dans son intégralité. Dans le cas où un client présente des symptômes pendant son séjour, l'établissement imposera un isolement dans sa chambre et une prise de température. Si le client refuse ou si le client cache volontairement des symptômes, l'établissement s'autorise à lui refuser le service et à mettre fin à son séjour. Le reste du séjour sera dû. ***

Le client s'engage à n'inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l'établissement, ce dernier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire.

Nous rappelons à notre aimable clientèle que les chambres sont louées à des personnes majeures uniquement, la capacité des chambres et de deux personnes par chambre maximum, aucun lit supplémentaire ne peut être mis à disposition. Nos chambres d’hôtes sont situées au premier étage sans ascenseur et ne sont pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Les enfants ne sont pas acceptés. Les animaux de compagnies sont acceptés sur demande (un supplément nettoyage sera appliqué)

Pour toutes questions contacter l’établissement par téléphone ou par e-mail.